English version ↓

Mentions légales & Conditions d'utilisation

Applicable au site lusique.fr, à ses sous-domaines et aux applications « Lusique » publiées par François Fouqueau (Attrapez les touches !, Memory Notes, ClicNote, Touche au but, Keytris, Ballons Accords, Dis que t'es musical, et autres jeux musicaux éducatifs publiés sur l'App Store et Google Play).
Dernière mise à jour : 25 juin 2026.

1. Éditeur du site

Le site et les applications Lusique sont édités par une personne physique agissant à titre non professionnel :

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est François Fouqueau.

3. Hébergeur

Le site et les bases de données associées sont hébergés par :

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site et des applications Lusique — nom et marque « Lusique », logos, icônes, interfaces, textes, illustrations, sons, musiques, exercices et code source — est la propriété exclusive de François Fouqueau, sauf mention contraire, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

© Lusique — François Fouqueau. Tous droits réservés.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable. Toute exploitation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les soundfonts, échantillons sonores et bibliothèques tierces éventuellement utilisés restent la propriété de leurs auteurs respectifs et sont employés conformément à leurs licences.

5. Données personnelles

Le traitement des données personnelles (sessions de classe, pseudos, résultats) est décrit en détail dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes mentions. En résumé : aucune donnée nominative d'élève n'est collectée, seuls un pseudo libre, le niveau et la note sont enregistrés, pour une durée maximale de 14 jours, sur des serveurs situés dans l'Union européenne, sans aucun traceur publicitaire.

6. Cookies et traceurs

Le site et les applications n'utilisent aucun cookie publicitaire ni traceur de mesure d'audience tiers (ni Google Analytics, ni régie publicitaire). Seul un stockage local technique (localStorage) est utilisé sur l'appareil de l'utilisateur pour mémoriser ses préférences de jeu (réglages audio, vibrations, pseudo, progression) ; ces données ne quittent pas l'appareil et ne nécessitent pas de consentement préalable.

7. Responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité. Le service est fourni « en l'état », sans garantie de disponibilité continue ; il peut être interrompu pour maintenance ou pour toute autre raison sans préavis.

Les liens éventuels vers des sites tiers (App Store, Google Play, CNIL, etc.) sont fournis pour information ; l'éditeur n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard.


Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation du site et des applications Lusique.

1. Objet

Lusique propose des jeux musicaux éducatifs accessibles gratuitement sur le web et via des applications mobiles (App Store, Google Play). Ces jeux visent l'apprentissage ludique de la musique (lecture de notes, accords, rythme) en classe ou à titre individuel.

2. Acceptation

L'utilisation du site et des applications implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. L'utilisateur qui n'accepte pas ces conditions est invité à ne pas utiliser le service.

3. Accès au service

L'accès aux jeux est gratuit. Les applications ne contiennent ni publicité, ni achat intégré, ni abonnement payant. Les coûts éventuels de connexion à Internet ou d'acquisition d'un appareil restent à la charge de l'utilisateur.

4. Comportement de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le service conformément à sa destination pédagogique et à ne pas :

5. Sessions de classe (enseignants)

L'enseignant qui crée une session de classe est responsable de l'usage qu'il en fait. Il s'engage notamment à ne demander à ses élèves que des pseudos non nominatifs et à informer son établissement et les responsables légaux conformément à la réglementation applicable (RGPD). Les modalités de collecte et de conservation sont décrites dans la Politique de confidentialité.

6. Propriété intellectuelle

L'utilisateur bénéficie d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable des jeux, dans le cadre pédagogique ou privé. Ce droit n'emporte aucune cession de propriété sur les contenus ou le code (cf. section 4 des mentions légales).

7. Applications mobiles

Les applications téléchargées via l'App Store (Apple) ou Google Play (Google) sont également soumises aux conditions générales de ces plateformes. En cas de contradiction concernant le téléchargement ou la facturation, les conditions de la plateforme concernée s'appliquent.

8. Disponibilité et responsabilité

Le service est fourni « en l'état », sans garantie de fonctionnement ininterrompu ni d'absence d'erreur. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service. L'éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du service à tout moment.

9. Modification des conditions

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en ligne au moment de l'utilisation ; la date de dernière mise à jour figure en haut de page.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes mentions et conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents. Conformément à la réglementation, l'utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions ou conditions :


Legal Notice & Terms of Use

Applies to the lusique.fr website, its subdomains and the "Lusique" applications published by François Fouqueau (educational music games on the App Store and Google Play).
Last updated: June 25, 2026.

1. Publisher

The Lusique website and applications are published by an individual acting in a non-professional capacity:

2. Hosting

Hosted by Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Cyprus (EU datacenters) — hostinger.com.

3. Intellectual property

All content of the Lusique website and applications — the "Lusique" name and brand, logos, icons, interfaces, texts, artwork, sounds, music, exercises and source code — is the exclusive property of François Fouqueau unless otherwise stated, and is protected by French and international intellectual property law.

© Lusique — François Fouqueau. All rights reserved. Any reproduction, distribution, modification or adaptation without prior written permission is prohibited.

4. Personal data

Data processing is described in the Privacy Policy, which forms part of this notice. In short: no personal student data is collected; only a free nickname, level and score are stored for up to 14 days on EU servers, with no advertising trackers.

5. Cookies

No advertising cookies or third-party analytics are used. Only technical local storage (localStorage) saves game preferences on the user's device; this data never leaves the device.

6. Terms of use

7. Contact